Niveau d'étude
BAC +4
Composante
Polytech Dijon (Ex-ESIREM)
Description
Ce cours présente les notions élémentaires du droit de la propriété industrielle et de la protection de l’innovation. Il propose une approche critique d’une politique de propriété industrielle (brevet ou secret, divulgation du savoir-faire, etc.)
Il aborde les notions :
- de valorisation de l’entreprise et du produit ;
- de politique de licences ;
• de dépôt et d’exploitation de brevet.
Objectifs
Contribue aux compétences suivantes :
- Enjeux, besoin de la société
- Insertion, intégration
- Modes opératoires
- Négocier un contrat
- Piloter un projet
A l’issue du cours, l’étudiant devra être sensibilisé à la propriété industrielle et au droit qui la régisse. Il devra également avoir une vision claire des différents outils de protection de l’innovation, du dépôt de brevet jusqu’à son exploitation.
Heures d'enseignement
- CMCours Magistral7h
Pré-requis obligatoires
A définir
Modalités de contrôle des connaissances
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
| Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Nombre d'épreuves | Coefficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Remarques |
|---|---|---|---|---|---|---|
| CC (contrôle continu) | CC : Ecrit et/ou Oral | 0.5 |
Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves
| Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Nombre d'épreuves | Coefficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Remarques |
|---|---|---|---|---|---|---|
| CC (contrôle continu) 2nde chance | CC : Ecrit et/ou Oral | 0.5 |