Droit de l'informatique

Ce cours aborde les notions essentielles du droit de l’informatique et en propose une approche pratique:

• protection des créations informatiques ;

• criminalité informatique ;

• droits et obligations dans le domaine informatique ;

• les contrats relatifs aux données et logiciels ;

• les notions de droit pénal et informatique ;

• les délits commis contre les systèmes informatiques.

·         Acquérir les notions fondamentales du droit de l’informatique

Modalité d’évaluation : épreuve écrite

·         Aucun prérequis spécifique