Droit de la propriété industrielle

Ce cours présente les notions élémentaires du droit de la propriété industrielle et de la protection de l’innovation. Il propose une approche critique d’une politique de propriété industrielle (brevet ou secret, divulgation du savoir-faire, etc.) Il aborde les notions :

• de valorisation de l’entreprise et du produit ;

• de politique de licences ;

• de dépôt et d’exploitation de brevet.

·         Sensibilisation aux notions élémentaires du droit à la propriété industrielle

·         Sensibilisation aux modes de dépôt et d’exploitation des brevets

Modalité d’évaluation : épreuve écrite    

·         Aucun prérequis spécifique