Niveau d'étude
BAC +4
Composante
Polytech Dijon (Ex-ESIREM)
Description
Ce cours présente les notions élémentaires du droit de la propriété industrielle et de la protection de l’innovation. Il propose une approche critique d’une politique de propriété industrielle (brevet ou secret, divulgation du savoir-faire, etc.)
Il aborde les notions :
- de valorisation de l’entreprise et du produit ;
- de politique de licences ;
- de dépôt et d’exploitation de brevet.
Objectifs
Contribue aux compétences suivantes :
- Enjeux, besoin de la société
- Insertion, intégration
- Modes opératoires
- Négocier un contrat
- Piloter un projet
Heures d'enseignement
- CMCours Magistral7h
Pré-requis obligatoires
Aucun
Modalités de contrôle des connaissances
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
| Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Nombre d'épreuves | Coefficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Remarques |
|---|---|---|---|---|---|---|
| CC (contrôle continu) | Evaluation des pratiques techniques |