Parcours Droit - Site de Dijon

Les connaissances sont évaluées dans le respect du référentiel commun des études de l'UBE.

Les examens se déroulent dans le respect  du référentiel commun des études de l'UBE.

Les règles communes aux études LMD sont précisées sur le site de l’Université :

https://www.u-bourgogne.fr/wp-content/uploads/ODF_referentiel-etudes-lmd.pdf

Sessions d’examen 

L’évaluation des connaissances est réalisée sous forme de contrôles continus effectués au cours du semestre et/ou d’une épreuve terminale organisée en fin de semestre.

Le poids relatif des contrôles continus dépend de chaque unité d'enseignement (UE) et se traduit par l’affectation d’un coefficient.

Une session d'examen est organisée à la fin de chaque semestre.

Pour tous les semestres, une 2^e session dite de rattrapage est organisée au mois de juin.

Dans les matières où il existe un contrôle continu (TD), l'étudiant conserve la note obtenue à la première session.

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par le référentiel des études LMD.

Règles de validation et de capitalisation

Principes généraux :

Pour la L1 :

• COMPENSATION : La compensation s’effectue entre les UE 2, 3, 4 et 5 ainsi qu’au niveau chaque semestre. L’UE 1 qui correspond aux matières fondamentales ne peut pas être compensées par les autres UE. La note semestrielle est calculée à partir de la moyenne des notes des unités d’enseignements du semestre affectées des coefficients. Le semestre est validé si la moyenne générale des notes des UE pondérées par les coefficients est supérieure ou égale à 10 sur 20.
  Le semestre est validé si la moyenne générale des notes, pondérées par des coefficients, obtenues dans l’UE1 est supérieure ou égale à 10 et si la moyenne générale des notes, pondérées par les coefficients, des UE 2,3,4 et 5 (qui se compensent entre elles) est supérieure ou égale à 10 sur 20.
• CAPITALISATION : Chaque unité d’enseignement est affectée d’une valeur en crédits européens (ECTS). Une UE est validée et capitalisable, c’est-à-dire définitivement acquise lorsque l’étudiant a obtenu une moyenne pondérée supérieure ou égale à 10 sur 20 par compensation entre chaque matière de l’UE. Chaque UE validée permet à l’étudiant d’acquérir les crédits européens correspondants. Si les éléments (matières) constitutifs des UE non validées ont une valeur en crédits européen, ils sont également capitalisables lorsque les notes obtenues à ces éléments sont supérieures ou égales à 10 sur 20. Les matières constitutives des UE non validées ont également une valeur en crédits européens, elles sont également capitalisables lorsque les notes obtenues sont supérieures ou égales à 10 sur 20.

Pour la L2 et la L3 :

• COMPENSATION : Une compensation s’effectue au niveau de chaque semestre. La note semestrielle est calculée à partir de la moyenne des notes des unités d’enseignements du semestre affectées des coefficients. Le semestre est validé si la moyenne générale des notes des UE pondérées par les coefficients est supérieure ou égale à 10 sur 20.
• CAPITALISATION : Chaque unité d’enseignement est affectée d’une valeur en crédits européens (ECTS). Une UE est validée et capitalisable, c’est-à-dire définitivement acquise lorsque l’étudiant a obtenu une moyenne pondérée supérieure ou égale à 10 sur 20 par compensation entre chaque matière de l’UE. Chaque UE validée permet à l’étudiant d’acquérir les crédits européens correspondants. Si les éléments (matières) constitutifs des UE non validées ont une valeur en crédits européen, ils sont également capitalisables lorsque les notes obtenues à ces éléments sont supérieures ou égales à 10 sur 20.

Précisions :

• SESSION DE RATTRAPAGE : une deuxième session d'examen est organisée en juin pour les étudiants qui ont       échoué lors de la 1ère session. Les étudiants concernés doivent repasser toutes les matières dans lesquelles ils n'ont pas obtenu la moyenne, sauf si ces matières se situent dans des UE qui ont été validées par compensation avec d'autres matières. A défaut, ils seront portés défaillants (la défaillance empêche de valider un semestre ou une année).
• ATTENTION :

Dans les disciplines à contrôle continu (CC) comme les langues ou les TD, l'étudiant conserve la note obtenue à la première session sans rattrapage possible.

Dans les matières SANS TD à contrôle terminal (CT), le CT doit être repassé obligatoirement si la note obtenue lors de la 1ère session est inférieure à 10/20 et si la matière appartient à une UE non validée.

Dans les matières AVEC TD, si la moyenne obtenue entre le CT (examen écrit) et le CC (note obtenue en TD) est inférieure à 10/20, le CC ne peut être repassé mais le CT doit l'être obligatoirement même si la note obtenue en CT lors de la 1ère session est égale ou supérieure à 10/20.

Ex. : Droit public 1 : CT = 10/20, CC = 7/20, moyenne = 9/20, le CT doit être repassé car la matière n'est pas validée.

Conditions pour accéder au statut d’AJAC (étudiant ajourné autorisé à composer dans l’année supérieure) :

Lorsqu’un étudiant n'a pas validé son année de L1 ou de L2, il peut être admis dans l'année immédiatement supérieure aux conditions suivantes :

• 1-         L'étudiant doit avoir acquis au moins 18 ECTS par semestre. Ainsi, le passage dans l’année immédiatement supérieure est impossible à tout étudiant à qui il manque plus de 12 ECTS par semestre (soit 18 ECTS validés au minimum au S1 et 18 ECTS valides au minimum au S2 pour un passage en L2 et 18 ECTS validés au minimum au S3 et 18 ECTS validés au minimum au S4 pour un passage en L3).
• 2-         Tant en L1 qu’en L2, l'étudiant doit avoir acquis ces 18 ECTS par semestre au sein des UE 1 à 3.
• 3-         S'il remplit les conditions des points 1 et 2, l'étudiant doit demander à bénéficier du statut AJAC par un écrit adressé à la scolarité rappelant les UE qu'il a validées et le nombre d'ECTS acquis au cours des deux derniers semestres. L'écrit doit parvenir à la scolarité avant la rentrée entendue comme le jour de la reprise des cours du 1er semestre.

Important

• Un étudiant qui n'a pas validé sa L1 ne peut accéder à la L3 en tant qu'AJAC, même s'il a validé intégralement sa L2.
• Un étudiant qui ne formule pas la demande écrite visée au 3 avant la rentrée ne peut bénéficier du statut AJAC, sauf cas de force majeure justifiant sa demande tardive.
• Un étudiant qui n'a pas validé la totalité de sa Licence ne peut être AJAC en Master.

Dispositif AGIL

Le dispositif AGIL (« Approche Globale de l’Insertion en Licence ») est un programme innovant mis en place à l'Université Bourgogne Europe, dont peuvent notamment bénéficier des étudiants de Licence 1 Droit. Son objectif est de permettre aux étudiants de développer leur potentiel, de renforcer leur méthode de travail et de les préparer efficacement à la poursuite de leurs études supérieures.

Le programme se décompose en trois modules distincts, chacun visant à renforcer des compétences spécifiques essentielles à la réussite universitaire :

• un module transversal de remédiation français appliqué au droit, afin de consolider les compétences linguistiques et rédactionnelles des étudiants.
• un module disciplinaire de méthodologie en droit public.
• un module disciplinaire de méthodologie endroit privé.

Ces modules représentent un volume total de 44 heures, complémentaires aux autres enseignements de la L1 Droit. Ils ont été pensés pour maximiser l'apprentissage et le développement des compétences.

Conditions d’accès

Le dispositif cible des étudiants qui ont le potentiel de réussir mais qui peuvent avoir besoin d'un soutien méthodologique et pédagogique supplémentaire.

Les étudiants pouvant bénéficier du dispositif AGIL sont sélectionnés via Parcoursup (proposition OUI-SI).

Contrat d’étude

Un contrat d’étude est co-signé en début d’année par l’étudiant et le référent AGIL de la licence de droit. Ce contrat d’étude décrit les objectifs de la formation et les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs ; il souligne l’engagement mutuel de l’étudiant et de l’équipe enseignante au service de la réussite de l’étudiant.

Assiduité

L’assiduité aux modules de remédiation est obligatoire, y compris pour les étudiants bénéficiant du statut « salarié ».
Toute absence doit être justifiée dans les quinze jours. Au-delà de deux absences injustifiées par semestre (tous modules de remédiation et TD de L1 confondus), l’étudiant est défaillant.

Modalité de contrôle des connaissances

Les connaissances sont évaluées et les examens se déroulent dans les conditions définies dans le référentiel des études adopté par le conseil d’administration de l’Université. Les règles communes aux études LMD sont précisées sur le site de l’Université.

Les modules de remédiation transversale et de remédiation disciplinaire ne donnent pas droit à des crédits ECTS.

Attestation de suivi d’un parcours personnalisé de formation

À l’issue de la L1, une attestation de suivi d’un parcours personnalisé de formation sera délivrée à l’étudiant qui aura validé les modules de remédiation transversale et disciplinaire.

Assiduité

Régime général

La présence en CM et en TD est obligatoire. L’assiduité aux travaux dirigés est systématiquement contrôlée.

• Toute absence doit être justifiée dans les 15 jours
• Au-delà d’une absence injustifiée par TD et par semestre l’étudiant perd le bénéfice du contrôle continu : l’étudiant est alors déclaré défaillant et aucun calcul de moyenne n’est fait pour la ou les sessions concernées ; il est obligé de redoubler.
• Au-delà de deux absences injustifiées par semestre (toutes matières confondues), l’étudiant perd le bénéfice du contrôle continu : l’étudiant est alors déclaré défaillant et aucun calcul de moyenne n’est fait pour la ou les sessions concernées ; il est obligé de redoubler.

Régime spécial

• Le texte relatif aux « MODALITÉS DU RÉGIME SPÉCIAL D’ÉTUDES DES ÉTUDIANTS SALARIÉS », voté par le Conseil d’Administration de l’Université Bourgogne Europe (annexé au RCE) reconnaît la situation des étudiants qui occupent un emploi, parallèlement à leur formation.
• Ainsi les étudiants salariés (au moins 10h par semaine) et assimilés peuvent demander à être dispensés du contrôle continu et être soumis au régime spécial.
• À cette fin, ils doivent en faire la demande par écrit au Responsable du diplôme et fournir des pièces justificatives dans le mois qui suit le début des travaux dirigés et au plus tard le 1^er novembre pour le 1^er semestre, le 1^er février pour le second semestre.
• Ce régime se traduit par la suppression de tout contrôle continu et la dispense de l'obligation d'assiduité aux séances de travaux dirigés. 
• Les étudiants astreints à ce système, et qui en ont la possibilité, sont instamment invités à assister aux cours magistraux. Il leur est conseillé de prendre contact avec d'autres étudiants pour se procurer plans de cours, bibliographies, documents traités en TD afin de profiter des conseils de méthodologie dispensés.

- Savoir mobiliser des compétences d’expression écrite et orale qui témoignent de qualités rédactionnelles et oratoires
Cet attendu marque l’importance, pour la filière juridique, de la maîtrise de la langue française, écrite et orale, par le candidat. Le droit est une discipline où les qualités oratoires (la « plaidoirie ») et les qualités rédactionnelles (rédaction de courriers, d’actes juridiques, etc.) sont fondamentales. La précision qu’appelle le raisonnement juridique implique que le candidat maîtrise, ab initio, les fondamentaux de la langue.

- Disposer d’aptitudes à la compréhension, à l’analyse et à la synthèse d’un texte
Cet attendu marque l’importance, pour la filière juridique, de la capacité du candidat à « comprendre » l’écrit. La formation en Licence de droit requiert en effet l'analyse combinée de nombreuses sources juridiques (constitutions, lois, règlements, textes internationaux, jurisprudence, doctrine) qu’il faut pouvoir comprendre, mettre en perspective et éventuellement critiquer sur la base d’un raisonnement juridique. 

- Disposer d’aptitudes à la logique et au raisonnement conceptuel
Cet attendu marque l’importance, pour la filière juridique, de la capacité du candidat à produire une argumentation structurée, même relativement simple, et à raisonner sur des concepts. La formation en Licence de droit requiert en effet une certaine capacité d'abstraction, de logique formelle et de déduction.

- Pouvoir travailler de façon autonome et organiser son travail
Cet attendu marque l’importance, pour la filière juridique, de la capacité du candidat à travailler de façon autonome. La formation en Licence de droit laisse en effet une place substantielle à l’organisation et au travail personnel. 

- Être ouvert au monde et disposer de connaissances linguistiques
Cet attendu marque l’importance, pour la filière juridique, que l’étudiant ait un niveau suffisant de compétences dans au moins une langue vivante étrangère, notamment l’anglais. La formation en Licence de droit s’inscrit en effet nécessairement dans un contexte juridique européen et global qui implique, au cours du cursus, d’étudier d’autres systèmes juridiques que le système national, qui sont le plus souvent en langue étrangère.

- Être intéressé par les questions historiques, sociétales et politiques
Cet attendu marque l’importance, pour la filière juridique, que le candidat ait un niveau minimum de curiosité pour la société et le monde qui l’entourent. Le droit ne peut en effet être étudié indépendamment des réalités humaines, sociales et politiques auxquelles il s’applique.

- Avoir répondu au questionnaire d’auto-évaluation dans le cadre de votre candidature en droit. Cette auto-évaluation est obligatoire pour valider votre candidature en Droit sur Parcoursup. Le résultat n’est connu que du candidat. Cette auto-évaluation est un outil informatif et pédagogique destiné aux candidats qui peuvent avoir un premier aperçu de l’adéquation de leur profil à une Licence de droit.

1°) Poursuites d’études en Master

L’admission en première année dans les masters est subordonnée à l’examen d’un dossier de candidature et en sus d’un entretien pour certains parcours via la plateforme Mon Master (les modalités différent pour les parcours JFA et Europa Master)

L’UFR Droit et Science Politique propose un accès à plusieurs mentions de Masters :

Mention Droit public

Parcours :

• Droit des ressources humaines des fonctions publiques

• Juriste des collectivités territoriales
• Droit du sport : professions juridiques du sport
• Europa Master
• Protection des droits fondamentaux et des libertés

Mention Droit notarial

Parcours :

• Droit notarial

Mention Justice, Procès et Procédure

Parcours :

• Processuel : procédures amiables et contentieuses
• Protection des droits fondamentaux et des libertés
• Contrats et responsabilités (civile, pénale et presse)

Mention Droit des affaires

Parcours :

• Juriste d’affaires, commerce, distribution et consommation
• Juriste d’affaires internationales (Professionnel et Recherche)
• Banque Patrimoine Assurance
• Juriste Franco-Allemand
• Droit Fiscal
• Droit rural
• Droit social
• Droit du numérique

Mention Administration économique et sociale

Parcours M1 :

• Gestion et gouvernance de l'entreprise
• Administration et gestion des territoires

Parcours M2 :

• Droit et management de l'entreprise (accessible après le M1 GGE)

• Finances des collectivités et des groupements (accessible après le M1 AGT)
• Smart city et gouvernance de la donnée (accessible après les deux M1 AGT et GGE)

• Droit et management des fonctions publiques (accessible après les deux M1 AGT et GGE)

Mention Monnaie Banque Finance Assurance

Parcours Banque, Patrimoine, Assurance

2°) Autres poursuites d’études

• L’Institut de Préparation à l’Administration Générale (IPAG) prépare les candidats aux concours administratifs de catégorie A et B et propose des modules spécifiques de préparation à des concours administratifs de catégorie B (greffier, lieutenant de police…).

• École Des Avocats (être titulaire d’un M1 de Droit + réussite à l’examen d’entrée)
• École Nationale de la Magistrature (être titulaire d’un M1 + accès sur concours)
• Institut des Métiers du Notariat (après une licence de Droit ou une licence professionnelle en droit)
• Écoles de journalisme (accès sur concours)
• IEP (Instituts d’études politiques) : porte d’entrée vers l’administration publique, action politique, affaires européennes, communication ou journalisme (admissions en 2ème ou 4ème année sur concours)

• L’INSPE (Institut Supérieur du Professorat et de l’Éducation) prépare au professorat des écoles ou des collèges et lycées.

Les titulaires d’une licence en droit ont accès à certains concours de la fonction publique.

L’acquisition de la licence permet d’accéder aux professions judiciaires ou parajudiciaires dites libérales (pour l’accès à certaines d’entre elles une 1^ère année validée de Master est obligatoire), ainsi qu’au secteur privé (assurances, gestion des ressources humaines, banques, transports logistiques, communication, conseil aux entreprises, tourisme, import/export).