UE55 DROIT A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Structure générale (le savoir-faire non protégé, les outils de la propriété industrielle, les brevets, …)

Au terme de ce cours l’élève aura conscience de l’importance de la propriété intellectuelle dans la stratégie de croissance de l’entreprise et sera sensibilisé aux aspects clé : gestion de la concurrence, développement et diffusion de l’Innovation, l’intelligence économique… Il sera capable de reconnaître parmi les résultats techniques auxquels il parvient ceux qui méritent d’être protégés et de quelle manière le faire, de décider s’il est judicieux d’entamer une procédure de dépôt après une recherche approfondie de l’art antérieur, enfin de suivre la rédaction du professionnel en charge de ce travail.

Une partie de ce cours sera consacrée au droit européen de l’environnement.