Composante
UFR Droit, Sciences Économique et Politique
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
Compétences acquises à l’issue de la formation :
Le Master en droit du numérique permet aux étudiants d’approfondir leurs connaissances des aspects juridiques liés aux technologies numériques. Ils développeront leurs compétences en analyse et en synthèse des textes juridiques applicables au numérique et renforceront leur rigueur et clarté dans la rédaction (avis juridiques, analyses de cas, dissertations) et dans l'expression orale. Les étudiants développent une compréhension transversale du droit numérique, incluant la maîtrise du cadre légal des données, la cybersécurité, la régulation des nouvelles technologies et la gestion de la conformité, des savoir-faire en droit, en informatique appliquée, en éthique et en politique de gestion des données, leur permettant d'aborder les problématiques juridiques du numérique de manière complète et rigoureuse.
20 étudiants
Capacité d'accueil globale
Objectifs
Ce Master forme des juristes capables de répondre aux exigences techniques, juridiques et éthiques dans le domaine du numérique, avec une spécialisation en droit des données, cybersécurité et régulation des technologies.
Les + de la formation
Ce parcours offre une première approche des thématiques numériques liées à la smart city qu’est Dijon, permettant aux étudiants de saisir des enjeux de société d’importance internationale, nationale mais également locale.
Certification DPO (délégué à la protection des données) :
Le Master propose d’organiser l’examen de certification aux fonctions de DPO à ses étudiants qui en font la demande (sous réserve d’au moins 4 étudiants intéressés). Pour en savoir plus sur la certification, voir le site de CNIL : https://www.cnil.fr/fr/certification-des-competences-du-dpo-la-cnil-adopte-deux-referentiels ).
Organisation
Contrôle des connaissances
Master 1 :
Modalités de contrôle des connaissances :
Sessions d’examen :
Une seule session d’examen est organisée pour chaque semestre.
Règles de validation et de capitalisation :
Principes généraux :
COMPENSATION : Une compensation s’effectue au niveau de chaque semestre. La note semestrielle est calculée à partir de la moyenne des notes des unités d’enseignements du semestre affectées des coefficients. Le semestre est validé si la moyenne générale des notes des UE pondérées par les coefficients est supérieure ou égale à 10 sur 20.
CAPITALISATION : Chaque unité d’enseignement est affectée d’une valeur en crédits européens (ECTS). Une UE est validée et capitalisable, c’est-à-dire définitivement acquise lorsque l’étudiant a obtenu une moyenne pondérée supérieure ou égale à 10 sur 20 par compensation entre chaque matière de l’UE. Chaque UE validée permet à l’étudiant d’acquérir les crédits européens correspondants. Si les éléments (matières) constitutifs des UE non validées ont une valeur en crédits européen, ils sont également capitalisables lorsque les notes obtenues à ces éléments sont supérieures ou égales à 10 sur 20.
Master 2 :
Modalités de contrôle des connaissances : Contrôle continu et rapport d'alternance ou mémoire.
Informations pour les étudiants à statuts particuliers
Précisions pour le Master 1 :
Régime général : Le contrôle des aptitudes et des connaissances intervient selon des modalités qui combinent notation continue et examen final, sauf pour les étudiants salariés et assimilés qui peuvent demander à être dispensés du contrôle continu et se trouvent de ce fait soumis au régime spécial. L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire. Au-delà de deux absences injustifiées par matière et par semestre, le bénéfice du contrôle continu est perdu. L'étudiant sera déclaré défaillant et aucun calcul de note ne sera fait pour la ou les sessions concernées.
Régimes spéciaux :
1 – Régime spécial (sans travaux dirigés)
En M1 les étudiants qui justifient être dans l'impossibilité de suivre régulièrement les séances de travaux dirigés peuvent demander à en être dispensés par le ou la vice-doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie en Masters. Cette demande doit en tout état de cause être formulée avant l’inscription aux examens. L'étudiant qui a passé un examen ne peut plus bénéficier du régime spécial.
Bénéficient de plein droit de ce régime sur simple présentation de justificatifs :
Les salariés, les étudiants effectuant une activité ou une mission militaire prévue par le code de la défense, les mères de famille ou les pères de famille élevant seuls un ou plusieurs enfants, les personnes en situation de handicap physique, moteur ou sensoriel, les sportifs de haut niveau, les étudiants qui préparent en même temps un autre diplôme d'enseignement supérieur (sauf l’IEJ), les étudiants qui assument des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou la vie étudiante, les personnes confrontées à un problème de santé contrariant sérieusement l’assiduité .
Le ou la vice doyen(ne) chargé(e) de la pédagogie en Masters peut décider de soumettre au régime spécial un étudiant qui a eu plus de trois absences justifiées dans une matière de TD.
En ce qui concerne les matières qui sont accompagnées de TD, le contrôle des aptitudes et des connaissances est organisé sous la forme d'un examen écrit dans les mêmes conditions que celles prévues pour les examens du régime général. Pour les autres épreuves s'applique le régime général
2 – Régime Erasmus
En M1 les étudiants partant un semestre dans une université étrangère, dans le cadre des échanges Erasmus doivent valider ce semestre à l’étranger sur une base d’un minimum de 30 crédits européens. Le choix des matières doit correspondre au profil du Master et doit être agréé par les responsables de la filière et par le ou la vice-doyen(ne) de l’UFR DSEP responsable des relations internationales. L’autre semestre doit être validé selon le régime normal (ou, éventuellement, spécial).
Ouvert en alternance
Type de contrat | Contrat d'apprentissage, Contrat de professionnalisation |
|---|
La formation est ouverte à l'alternance en Master 2. Le rythme est : une semaine de cours, suivie de deux semaines en entreprise, de septembre à avril. La présence aux cours pendant les semaines d’enseignement est obligatoire.
Le master est suivi, soit en formation continue en alternance, soit en formation initiale avec stage long.
Stages
Stage | Possible |
|---|
En Master 1 : La réalisation d'un stage est possible.
En Master 2 : Les étudiants qui ne sont pas en alternance, mais en formation initiale, doivent obligatoirement effectuer un stage long. La durée du stage est alors comprise entre 4 mois temps plein minimum et 6 mois temps plein maximum.
Programme
Les modalités d’enseignement combinent des cours en présentiel et en distanciel et des webinaires.
Sélectionnez un programme
Master 1
Master 2 (ouverture 2026-2027)
Admission
Conditions d'accès
Sur sélection :
En Master 1 :
L’entrée en M1 est soumise à la sélection d’étudiants en principe titulaires d’une licence générale de droit et, par exception d’autres licences ou titres reconnus équivalents.
En Master 2 :
Les candidats doivent avoir validé un M1 de droit, d'économie, de gestion, d'informatique ou un diplôme reconnu équivalent par la commission pédagogique du master, par exemple un diplôme d'ingénieur ou d'école de commerce. Les titulaires d’un M1 droit du numérique de l’université de Bourgogne sont admissibles de droit en Master 2 sous réserve de l’obtention d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ou d’un stage long dont la cohérence avec les objectifs de la présente formation sera validée par la commission pédagogique.
Les étudiants qui n’ont pas validé leur année de M1 (moyenne générale inférieure à 10) n’ont pas de droit acquis au redoublement mais ils pourront soumettre leur candidature à la commission de sélection de M1 après dépôt au secrétariat d'une lettre adressée à la présidente ou au président de la commission dans les temps requis.
Par validation d’acquis ou équivalence de diplôme :
En Master 2 :
La formation est aussi ouverte à la formation continue. Les salariés titulaires d'un diplôme reconnu de Master 1 (Bac +4) peuvent postuler en prenant contact avec le service de formation continue (SEFCA ; voir ci-dessous) de l'uB ou le responsable pédagogique. Les salariés ne disposant pas de diplôme reconnu équivalent au Master 1 peuvent postuler par validation d'acquis ou équivalence de diplôme. Les titulaires d’un master 1 ou de tout autre titre reconnu équivalent : les étudiants devront déposer leur demande qui sera traitée par une commission de validation d’acquis.
· en formation initiale : s’adresser à la scolarité organisatrice de la formation ;
· en formation continue : s’adresser au service de formation continue de l’université (tél. 03 80 39 51 80).
Modalités de candidatures
En Master 1 :
Dossier de candidature sur la plateforme MonMaster ou ecandidat. Dossiers examinés par la commission de recrutement sous la présidence de Pierre Bordais.
En Master 2 :
· les candidats sont présélectionnés sur dossier par une commission pédagogique composée du directeur, du directeur des études et/ou d'enseignants-chercheurs intervenant dans le diplôme;
· les candidats présélectionnés sont convoqués à un entretien devant un jury composé d'universitaires et de représentants d'entreprises ;
· l'admission définitive est conditionnée à l’obtention d’un contrat d’alternance ou de professionnalisation ou d’un stage.
Attendus / Pré-requis
Pour le M1, il faut avoir eu en licence de bons résultats en droit civil (notamment en droit des obligations) et en droit des affaires (droit commercial général, droit des sociétés).
Et après
Débouchés professionnels
Ce parcours ouvre des perspectives dans les métiers liés aux secteurs de la justice, des affaires et du numérique. Les entreprises, cabinets d'avocats, administrations et organisations internationales recherchent activement des juristes spécialisés dans le droit du numérique, aptes à gérer les défis liés aux données personnelles, à la conformité RGPD, à la protection contre les cyberattaques, et à la régulation de l'intelligence artificielle. Les diplômés pourront donc s’orienter vers des fonctions de juriste spécialisé en droit du numérique, délégué à la protection des données (DPO), consultant en conformité numérique, consultant en cybersécurité ou expert en régulation des technologies.
D’autres débouchés incluent les fonctions de consultant en entreprise pour la transformation numérique, de mandataire de justice spécialisé en prévention et gestion des risques numériques, ou encore de juriste au sein d’associations de défense des droits numériques. Les diplômés peuvent également occuper des rôles de responsables de la conformité et de la gestion des données dans les entreprises, ou, pour ceux qui le souhaitent, poursuivre leurs études en thèse pour approfondir leur expertise.