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    Module 1 - Les principes fondamentaux du procès
  • Principes directeurs du procès civil, pénal et administratif

Principes directeurs du procès civil, pénal et administratif

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    Institut Universitaire de Technologie Chalon-sur-Saône

Heures d'enseignement

  • TDTravaux Dirigés4h

Modalités de contrôle des connaissances

Évaluation initiale / Session principale

Type d'évaluationNature de l'évaluationDurée (en minutes)Nombre d'épreuvesCoefficient de l'évaluationNote éliminatoire de l'évaluationRemarques
CT (contrôle terminal)Ecrit sur table