Niveau d'étude
BAC +5
ECTS
3 crédits
Composante
UFR Sciences de Santé
Description
DROIT MEDEICAL APPLIQUE A L’ODONTOLGIE
Introduction
La loi
La licéité de l’acte dentaire
L’organisation de la justice en France
Le justice « parallèle »
La notion de victime
La médiation en santé
L’expertise.
4.1 l’expert et l’expert dentiste (assurance, judiciaire, administratif) : désignation et rôle, articles de loi en rapport.
4.2 Le déroulement d’une expertise (cas concret) et rapport d’expertise.
4.3 L’expertise judiciaire (civile, pénale, administrative, CIVI1) et la CDPI avec exemple de cas.
4.4 L’expertise amiable (assurance, CCI, Sécurité sociale) avec exemple de cas.
4.5 La nomenclature Dintilhac et notion de consolidation.
4.6 La responsabilité du chirurgien-dentiste en hygiène et asepsie – cas particulier de la crise sanitaire
Droit de la Sécurité Sociale
· Le droit de prescription
· Les médicaments :
o Quelques rappels autour de la prescription en DCI et les médicaments génériques
o Un point sur la prescription d'antibiotiques et l'antibiorésistance
o Les risques dans la gestion de la douleur, l'addiction par rapport au tramadol et à la codéine
· le contentieux
o une analyse d'activité, ses principes, quelques exercices pratiques
un focus sur le cone beam et les prix dans les conditions de prise en charge.
Ethique Médical (TD)
Table ronde CDO et CPAM
Travail sur cas pratique concrets
Heures d'enseignement
- CMCours Magistral14h
- TDTravaux Dirigés2h
Modalités de contrôle des connaissances
Évaluation initiale / Session principale
| Type d'évaluation | Nature de l'évaluation | Durée (en minutes) | Nombre d'épreuves | Coefficient de l'évaluation | Note éliminatoire de l'évaluation | Remarques |
|---|---|---|---|---|---|---|
| CT (contrôle terminal) | QCM et/ou QROC | 90 | 1 | 4 | 10.0 |
Seconde chance / Session de rattrapage
| Type d'évaluation | Nature de l'évaluation | Durée (en minutes) | Nombre d'épreuves | Coefficient de l'évaluation | Note éliminatoire de l'évaluation | Remarques |
|---|---|---|---|---|---|---|
| CT (contrôle terminal) | QCM et/ou QROC | 90 | 1 | 4 | 10.0 |